1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 509 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T3.3.

Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 131. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 100 Figure 130. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 140 bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 10 bâtiments accessoires (%) Tableau 84 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 132. Hauteur d’un bâtiment accessoire