1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 517 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T3.4.

Étalage extérieur autorisé Prohibé Figure 141. Aménagement d’un terrain Tableau 91 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Prohibé (Art. 5223) Espace naturel à préserver ou 30 - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 60 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 70 - 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 22)