Article 52 Industrie artisanale (I-01) (PDF)
Font partie de la classe « Industrie artisanale (I-01) » les ateliers d’artisans de métiers spécialisés relatifs à la fabrication de matériaux ou de produits sur place, à la transformation ou à l’assemblage de matériaux. Cette classe d’usage exclut la première transformation des matières, sauf pour les aliments.
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :
Le nombre d’employé est limité (5 ou moins) et inclus généralement un ou des « opérateurs-artisans »;
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, ces établissements peuvent, en complément à l’usage principal, comporter des activités de réparation, de distribution, de vente de gros et d’acheminement, vers des points de vente ou de transformation, des produits normalement fabriqués sur place. Un espace intérieur pour la vente au détail des biens fabriqués par l’établissement, d’une superficie inférieure à 50 % de la superficie de plancher de l’établissement, est autorisé en complément à l’usage principal.
Sont de la classe « Industrie artisanale (I-01) » les usages suivants :