1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 529 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T4.1.

Hauteur d’un bâtiment - 5,5 accessoire (m) Figure 157. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Tableau 102 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 10 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 100 bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation Figure 156. Superficie d’implantation au sol des au sol d’un bâtiment - 60 bâtiments accessoires accessoire (m2) Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 158. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 26)