1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 539 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T4.2.

Hauteur d’un bâtiment - 5,5 accessoire (m) Figure 170. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 60 Figure 169. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 100 bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 20 bâtiments accessoires (%) Tableau 111 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 171. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 32)