Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T4.3 L’usage « P02-05-01 Service de garderie » et le groupe d’usages P02-02 « Établissement d’enseignement et activités connexes

Les bâtiments des catégories H-02 et H-03 ne peuvent avoir un mode d’implantation isolé.

Le nombre de logement maximal est déterminé par un ratio maximal de 75 logements (ou chambre dans le cas d’une habitation collective (H-06) par hectare (densité nette) pour chaque lot.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 32)

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 37)

1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 552 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T4.3 L’usage « P02-05-01 Service de garderie » et le groupe d’usages P02-02 « Établissement d’enseignement et activités connexes » sont spécifiquement permis. (PDF)