1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 554 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.1.

Tableau 124 Lotissement Part. Non Profondeur moyenne Figure 185. Règles minimales de lotissement Largeur maximale sur 25 N/A N/A la ligne avant (m) Largeur minimale sur 10 N/A N/A la ligne avant (m) Superficie minimale 300 N/A N/A (m²) Largeur moyenne 10 N/A N/A minimale (m) 20 N/A N/A minimale (m) Desservi desservi desservi