1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 562 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T5.1 (PDF)

Les projets intégrés sont interdits dans ce type de milieu;

Les usages de la classe « C04-02 : restaurant routier » sont interdits;

  • Le stationnement en cour avant est uniquement permis dans le prolongement d’une allés d’accès ou d’une aire de stationnement située en cour latérale, sur une largeur maximale de 6 mètres.
  • Les usages du groupe P02-05 sont spécifiquement autorisés dans ce type de milieu.
  • Aucun nombre minimal de case de stationnement hors-rue n’est exigé dans le type de milieu T5.1. L’usage complémentaire « Commerce artisanal » est autorisé pour une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 92. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97.
  • Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.