1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 565 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.2.

● ● ● Figure 200. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 199. Marges de recul Tableau 134 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au 30 70 sol du bâtiment (%) Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 4 8 Marge avant secondaire (m) 4 - Marge latérale (m) 2 - Marge arrière (m) 10 - Front bâti sur rue (%) 70 -

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 42)