1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 569 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T5.2.

Hauteur d’un bâtiment - 5 accessoire (m) Figure 209. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment - 60 Figure 208. Superficie d’implantation au sol des accessoire (m2) bâtiments accessoires Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 20 accessoires (%) Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 80 accessoires (m2) Tableau 138 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 210. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 44)