1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 574 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.3.

Largeur moyenne 20 N/A N/A minimale (m) Figure 211. Règles minimales de lotissement Tableau 142 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 20 N/A N/A la ligne avant (m) Largeur maximale sur - N/A N/A la ligne avant (m) Superficie minimale 400 N/A N/A (m²) Profondeur moyenne 20 N/A N/A minimale (m) Desservi desservi desservi