1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 575 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.3.

● ● ● Figure 213. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 212. Marges de recul Tableau 143 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au 30 80 sol du bâtiment (%) Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 4 10 Marge avant secondaire (m) 4 10 Marge latérale (m) 2 - Marge arrière (m) 12 - Front bâti sur rue (%) 75 -

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 48)