1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 577 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T5.3.

Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 219. Aménagement d’un terrain Tableau 145 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Prohibé Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 30 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 20 -