1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 579 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T5.3.

Hauteur d’un bâtiment - 5,5 accessoire (m) Figure 222. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment - 80 Figure 221. Superficie d’implantation au sol des accessoire (m2) bâtiments accessoires Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 100 accessoires (m2) Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 10 accessoires (%) Tableau 147 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 223. Hauteur d’un bâtiment accessoire