1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 583 Exceptions (PDF)

Zone Norme visée Exception visée Un bâtiment commercial peut être agrandi en conservant le nombre d’étage existant T5.3-001 Hauteur en étages au moment de son agrandissement, sans dépasser le nombre maximum d’étages prévu à la fiche. Tableau 150 Exceptions

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 10)