1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 589 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux CE.

Hauteur d’un bâtiment - 4 accessoire (m) Figure 235. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - - Figure 234. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 5 bâtiments accessoires (%) Tableau 156 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - - garage Figure 236. Hauteur d’un bâtiment accessoire