1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 599 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux CI.

Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 248. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - - (m2) Figure 247. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 5 bâtiments accessoires (%) Tableau 165 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - - Figure 249. Hauteur d’un bâtiment accessoire