1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 602 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux CI (PDF)

Les usages du groupe C-08-02 sont autorisés à titre d’usage principal. L’usage P04-05-08 est autorisé.

  • Les établissements commerciaux des groupes C-01, C-02, C-04-01 et C-08 (sauf C-08-01-09) sont spécifiquement autorisés à titre d’usage complémentaire, aux conditions prévues à la Section 5 du chapitre 3.