1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 604 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CU.

Tableau 169 Lotissement Part. Non Desservi desservi desservi Profondeur minimale Figure 250. Règles minimales de lotissement Superficie minimale - 1 500 3 000 (m²)) Largeur moyenne - 30 50 minimale (m Largeur minimale sur - - - la ligne avant (m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) - 50 60