1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 614 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZM.

Largeur moyenne 18 50 50 minimale (m) Figure 263. Règles minimales de lotissement Tableau 178 Lotissement Part. Non Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Superficie minimale 700 5 000 5 000 (m²) Largeur minimale sur 18 50 50 la ligne avant (m) Profondeur moyenne 28 60 60 minimale (m) Desservi desservi desservi

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 11)