1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 615 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZM.

Type ● ● Figure 265. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 264. Marges de recul Tableau 179 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 30 sol du bâtiment (%) Marge avant (m) 6 - Marge avant secondaire (m) 6 - Marge latérale (m) 2 - Marge arrière (m) 6 - Front bâti sur rue (%) - - Isolé Jumelé Contigu

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a.12)