1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 617 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZM.

Étalage extérieur autorisé Prohibé Figure 271. Aménagement d’un terrain Tableau 181 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Prohibé Espace naturel à préserver ou 20 (Art. - restaurer (%) 622) Surface végétale en cour avant 40 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 30 - 2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 14)