1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 619 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZM.

Hauteur d’un bâtiment - 5,5 bâtiments accessoires accessoire (m) Figure 274. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol - 60 d’un bâtiment accessoire (m2) Figure 273. Superficie d’implantation au sol des Tableau 183 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - 5 accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - - accessoires (m2) Hauteur d’une porte de garage - 3 Figure 275. Hauteur d’un bâtiment accessoire