1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 629 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.1.

Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 287. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 200 (m2) Figure 286. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 5 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Tableau 192 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 3,5 Figure 288. Hauteur d’un bâtiment accessoire