1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 644 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.3.

Largeur moyenne 50 50 50 minimale (m) Figure 302. Règles minimales de lotissement Tableau 205 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 50 50 50 la ligne avant (m) Profondeur moyenne 60 60 60 minimale (m) Superficie minimale 5 000 5 000 5 000 (m²) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Desservi desservi desservi