1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 649 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires dans le type de milieux ZC.3.

Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 313. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - - Figure 312. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 20 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Tableau 210 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 3,5 garage Figure 314. Hauteur d’un bâtiment accessoire