1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 652 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZC.3 (PDF)

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

Les usages des groupes P02-01 « Établissement à caractère religieux », P02-05 « Établissement relié aux affaires publiques ou aux services communautaire » et P02-06 « Établissement de défense et de sécurité publique » sont spécifiquement autorisés.

  • Les usages des groupes P03-01 « Établissement d’enseignement et activités connexes » et P03-02 « Établissement de santé et de services sociaux » sont spécifiquement prohibés.