1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 654 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.4.

Tableau 214 Lotissement Desservi Part. Non desservi desservi Profondeur moyenne 60 60 60 Figure 315. Règles minimales de lotissement minimale(m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Superficie minimale 6 000 6 000 6 000 (m²) Largeur minimale sur 50 50 50 la ligne avant (m) Largeur moyenne 50 50 50 minimale (m)