1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 662 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZC.4 (PDF)

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

Les usages des sous-classes P02-01 « Établissement à caractère religieux » et P02-06 « Établissement de défense et de sécurité publique » sont spécifiquement autorisés.

Les usages des sous-classes P03-01 « Établissement d’enseignement et activités connexes »et P03-02 « Établissement de santé et de services sociaux » sont spécifiquement autorisés.

  • Les usages des sous-classes C02-01 « Vente au détail de matériaux de construction et de matériel et fourniture de jardinage », C02-16 « Autres services », C02-17 « Communication et multimédia » et C02-27 « autres services professionnels » relatifs aux domaines de la construction ou du bâtiment.

    • 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 57)