1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 679 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZI.2.

Hauteur d’un bâtiment - - accessoire (m) Figure 352. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 300 Figure 351. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 10 bâtiments accessoires (%) Tableau 237 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Hauteur d’une porte de - - garage Figure 353. Hauteur d’un bâtiment accessoire