1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 690 Nombre de logement à l’hectare (PDF)

Le nombre de logement à l’hectare autorisé pour l’ensemble d’un projet intégré doit respecter les ratios suivants :

Pour toute portion du projet intégré localisé à l’intérieur d’un sommet de montagne délimité au plan de zonage, le nombre maximal de logements à l’hectare applicable à l’intérieur de l’aire du sommet de montagne est de 6 logements à l’hectare;

  • Toute portion d’un projet intégré situé à l’extérieur d’un sommet de montagne doit avoir une densité minimale de 20 logements à l’hectare.
  • Malgré le 2e paragraphe, la densité applicable aux projets intégrés dans la zone T2.2-001 et T3.3-015 est celle prévue au Plan d’urbanisme.

    • 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 61)