1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 743 Îlots pour aspirateurs et autres utilitaires de même nature (PDF)

Tout îlot pour aspirateurs et autres utilitaires de même nature doit respecter les distances minimales suivantes : 3 mètres d’un bâtiment principal ;

  • 3 mètres d’une ligne latérale ou arrière de terrain ;
  • 2 mètres d’une construction accessoire ou d’un équipement accessoire, à l’exception d’une marquise.

    • Tout îlot pour aspirateurs et autres utilitaires de même nature doit respecter la marge avant prévue à la fiche de type de milieu.

    Un îlot pour aspirateurs et autres utilitaires de même nature doit être en béton monolithique coulé sur place, d'une hauteur maximale de 0,15 mètre calculée à partir du niveau du sol adjacent.