1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 755 Généralités (PDF)

Toute construction ou équipement relié à un usage principal de la classe d’usages « commerce récréatif d’impact ou motorisé (C-10) » doit respecter les dispositions suivantes :

  • La superficie minimale de terrain pour un usage de la sous-classe d’usages « Activité récréative d’impact extérieur (C10-02) est de 40 000 mètres carrés ;
  • La hauteur maximale de toute construction ou équipement ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur maximale est la distance verticale entre le niveau moyen du sol, après nivellement final, et le point le plus élevé de la construction ou de l’équipement ;
  • Toute construction ou équipement doit respecter une distance minimale de 15 mètres de toute ligne de terrain.