1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 756 Centre ou service de randonnées de traineaux à chiens (PDF)

L’usage « centre ou service de randonnées de traineaux à chiens (C10-2-18) » doit comporter un bâtiment destiné à abriter les chiens de traîneau et d’attelage. Le bâtiment doit répondre aux conditions suivantes :

  • Aucun chien de traîneau et d’attelage ne peut être gardé à l’extérieur d’un bâtiment prévu à cet effet, entre 19h et 7h le jour suivant ;
  • Le bâtiment doit respecter une distance minimale de 15 mètres des lignes de terrain ;
  • Le bâtiment doit être clos et isolé de façon à ce que les aboiements ne puissent être perceptibles à l'extérieur des limites du terrain où est implanté l’établissement commercial ;
  • La ventilation du bâtiment doit être faite par le plafond à l'aide de ventilateurs mécaniques appropriés ;
  • Le bâtiment doit être alimenté en électricité et être éclairé.

    • Malgré le premier alinéa du présent article, la présence d’un bâtiment n’est pas obligatoire dans le cas où les chiens de traîneaux et d’attelage sont gardés à l’intérieur d’un enclos, de cages ou d’une aire extérieure de gardiennage respectant les dispositions suivantes : L’enclos, les cages ou l’aire extérieur de gardiennage doit respecter les distances minimales suivantes : 500 mètres de toute habitation, à l’exception de l’habitation de l’exploitant ; 50 mètres de l’habitation de l’exploitant ; 50 mètres de toute ligne de terrain ; 30 mètres de tout ouvrage de captage des eaux souterraines (puits) ou de la ligne des hautes eaux d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide.

  • La hauteur minimale de la clôture de l’enclos est fixée à 2 mètres. La hauteur maximale est fixée à 2,5 mètres ;
  • Seul le treillis à maille d’acier ou d’aluminium émaillé ou recouvert de vinyle, avec ou sans lattes et fixée à des poteaux horizontaux et verticaux, est autorisée comme matériau d’un enclos.