Article 759 Implantation (PDF)
Toute maison préfabriquée en démonstration est autorisée en cour arrière seulement.
Toute maison préfabriquée en démonstration doit respecter les distances minimales suivantes : 8 mètres de tout autre bâtiment ;
Toute maison préfabriquée en démonstration est autorisée en cour arrière seulement.
Toute maison préfabriquée en démonstration doit respecter les distances minimales suivantes : 8 mètres de tout autre bâtiment ;