Article 76 Généralités (PDF)
Les évènements spéciaux (fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires) sont autorisés à titre d’usage temporaire dans le cas exclusif des usages mentionnés au Tableau 2.
Les équipements et constructions temporaires nécessaires aux évènements spéciaux sont autorisés à titre d’équipements et de constructions temporaires et doivent respecter les dispositions de la présente sous-section.