Article 764 Disposition applicable au marché public (PDF)
Lorsque l’usage commercial « Marché public extérieur ou intérieur (C02-03-14) » est autorisé à la fiche de type de milieu, cet usage est permis sur un terrain occupé ou destiné à être occupé par un usage de de la casse d’usage « Parc et récréation (P-01) » ou « Service public local (P-02) ». Les normes spécifiques de la fiche de type de milieu s’appliquent à cet usage. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PROJET RÉCRÉOTOURISTIQUE DE LA ROLLAND (ZONES ZC.1-004 ET ZC.1-005) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a.62)