Article 773 Salle de jeux automatiques (PDF)
Les salles de jeux automatiques (C10-01-06) sont autorisées dans la zone ZC.1-004 comme usage complémentaire à un commerce d’hébergement d’envergure (C03-03) et à un commerce récréatif intérieur (C-08). Celles-ci ne doivent pas occuper plus de 10 % de la superficie de plancher d’un bâtiment.