Article 783 Aire de chargement et de déchargement (PDF)
Les bâtiments occupés par un usage de la classe d’usages C-03 (hébergement) ne sont pas assujettis aux dispositions du présent règlement relativement à l’obligation d’aménager une aire de chargement pour les bâtiments commerciaux de plus de 350 mètres carrés de superficie de plancher.