Article 80 Dispositions diverses (PDF)
Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent : L'installation d'une enseigne temporaire annonçant la tenue d’un évènement spécial est autorisée aux conditions énoncées à cet effet à la section relative à l'affichage du présent règlement;
À l'issue de la tenue d’un évènement spécial, le site doit être nettoyé si nécessaire et remis en bon état dans un délai de 48 heures suivant la fin de l’événement.