Article 811 Réparation, modification ou entretien d’une construction dont les matériaux ou autres éléments de construction sont dérogatoires et protégés par droits acquis (PDF)
Toute construction dont les matériaux ou autres éléments de construction sont dérogatoires et protégés par droits acquis peut être réparée, rénovée, modifiée ou entretenue pourvu que la réparation, la rénovation, la modification ou l’entretien respecte toutes les dispositions du présent règlement ou de tout autre règlement applicable en l’espèce.
Malgré ce qui précède, dans le cas où les travaux de réparation, de rénovation, de modification ou d’entretien s’effectuent sur plus de 50% de la surface de l’ensemble des façades de la construction, l’ensemble des façades de ladite construction doit respecter les dispositions du présent règlement ou de tout autre règlement applicable en l’espèce.