1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 89 Généralités (PDF)

Les usages complémentaires aux classes d’usages du groupe « Habitation (H) » sont assujettis aux dispositions générales suivantes : Un maximum de deux usages complémentaires est autorisé par logement;

  • La personne qui exerce l’usage complémentaire doit avoir son domicile principal dans le logement dans lequel cet usage est exercé;

    • À moins d’indication contraire, tout usage complémentaire aux classes d'usages du groupe « Habitation (H) » doit s'exercer à l'intérieur du bâtiment principal;

    Aucune vitrine ou fenêtre de montre ne doit donner sur l’extérieur, aucun étalage ne doit être visible de l’extérieur et aucun étalage ou entreposage extérieur n’est permis;

  • Aucun produit provenant de l’extérieur de l’habitation n’est offert ou vendu sur place;

    • Aucune modification du caractère résidentiel de l’architecture du bâtiment ne doit être visible de l’extérieur;

    À moins d’indication contraire au présent chapitre, un usage complémentaire peut faire l’objet d’un affichage en conformité aux dispositions de la section sur l’affichage du présent règlement; Lorsqu’exercés à l’intérieur d’un logement, la superficie totale de plancher occupée par l’ensemble des usages complémentaires « commerce de service » et « commerce artisanale » ne peut excéder 30 % de la superficie totale de plancher du logement.

    Tout usage complémentaire à l’habitation est interdit sans l’obtention d’un certificat d’autorisation.