1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 96 Location de chambres (PDF)

À moins d’indication contraire à la fiche de type de milieu, la location de chambres est autorisée dans tous les types de milieux comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H- 01) » aux conditions suivantes :

  • La location de chambres doit être effectuée pour des périodes excédant 31 jours pour ne pas être considéré comme un gîte touristique;
  • Un maximum de 2 chambres est offert en location dans une même habitation;
  • Aucune chambre ne peut avoir un accès extérieur si elle n’a pas d’accès par le logement principal;
  • Aucun système de cuisson ne doit être installé dans les chambres;
  • Chaque chambre doit être équipée d’un détecteur de fumée;

    • Une case de stationnement hors-rue est exigée par chambre en location en plus de celles exigées pour l’usage principal;