1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 97 Gîtes touristiques (PDF)

À moins d’indication contraire à la fiche de type de milieu, un gîte touristique est autorisé à titre d'usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H-01) » de structure isolée dans les types de milieux T3.1, T3.2, T3.3, T3.4, T4.1, T4.2, T4.3, T5.1, T5.2, et de la zone ZC.1-008 aux conditions suivantes :

  • Le terrain doit être conforme aux dispositions relatives à la superficie et aux dimensions du règlement de lotissement;
  • Aucun service de restauration, à l’exception du petit déjeuner, ne peut être offert sur place;

    • Un maximum de 5 chambres à coucher mises en location pour fins d’hébergement est autorisé; Toute chambre ou pièce mise à la disposition des locataires, aux fins du gîte touristique, doit être localisée au rez-de-chaussée ou aux étages supérieurs du bâtiment principal;

  • Aucune chambre ne peut avoir un accès extérieur si elle n’a pas d’accès par l’intérieur du bâtiment principal.
  • Toute chambre en location doit être munie d’un avertisseur de fumée.
  • Aucun système de cuisson ne doit être installé à l’intérieur des chambres en location.

    • Une case de stationnement hors-rue est exigée par chambre en location en plus de celles exigées pour l’usage principal.

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 2)

    2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 3)