1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

RÈGLES D’INTERPRÉTATION DU PLAN DE ZONAGE (PDF)

Article 17 Division du territoire en zones (PDF)

Aux fins du présent règlement, le territoire de la Ville de Sainte-Adèle est divisé en zones, telles qu’identifiées au plan de zonage annexé au présent règlement à l’annexe « A ».

Article 18 Identification des zones (PDF)

Chaque zone du plan de zonage est identifiée par une référence alphanumérique, comme celles montrés ci-dessous à titre d’exemple et composée des éléments suivants : T1.1 – 001 ZI.2 – 002 l’élément de cette référence situé avant le trait d’union est un code alphanumérique identifiant la catégorie d’un type de milieux (ex. : « T1 » ou « ZI ») suivi d’un point et d’un chiffre précisant le type de milieux de cette catégorie (ex : « .1 » ou « .2 »); l’élément de cette référence situé après le trait d’union principal est le numéro unique identifiant la zone (ex. : 001).

Chacune des zones du plan de zonage, et dont les usages et prescriptions sont décrits aux fiches de types de milieux, est identifiée à ce plan par une expression alphanumérique indiquant le type de milieu dominant de la zone, selon le tableau suivant :

Tableau 1 Identification des zones

T5.3 Compact CI - Civique CE Espace ouvert CI Institutionnel CU Utilité publique T2 – Occupation de la T2.1 Agroforestier forêt T2.2 Récréotouristique extensif ZC.2 Commercial ZC.3 Commercial artériel léger ZC.4 Commercial artériel lourd ZI - Industrie ZI.1 Industrie légère ZI.2 Industrie lourde ZC - Commercial ZC.1 Commerce récréotouristique intensif T3 - Périurbain T3.1 Habitation en milieu boisé T1 - Naturel T1.1 Conservation ZM – Maison mobile ZM Maison mobile Catégories Types de milieux T4 - Urbain T4.1 Résidentiel T5 - Centre-ville T5.1 Villageois T4.3 Résidentiel urbain compact T3.3 Résidentiel périurbain T4.2 Résidentiel urbain T5.2 Néo-villageois T3.4 Semi urbain T1.2 Récréation

Article 19 Interprétation des limites de zone (PDF)

Les zones sont délimitées sur le plan de zonage par des lignes. Les limites des zones coïncident généralement avec :

  • La médiane ou le prolongement de la médiane d'une rue existante, homologuée ou proposée ;
  • La limite d'emprise ou le prolongement de la limite d'emprise d'une rue existante, homologuée ou proposée ; L'axe central d'un cours d’eau ;
  • Une ligne de lot, de cadastre ou le prolongement d'une ligne de cadastre ;
  • Une courbe ou partie de courbe de niveau ;
  • La limite municipale. L’axe des emprises d’installations de transport d’énergie ou de transmission des communications ;
  • Une distance portée sur le plan de zonage, par l’utilisation d’une cote, à partir d'une limite ci-dessus indiquée. Lorsque la distance est mesurée à partir d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide, elle se mesure à partir de la ligne des hautes eaux.

    • Lorsque les limites de zones ne coïncident pas avec aucune de ces informations et qu’'il n'y a pas de mesure, les distances sont calculées à l'aide de l'échelle du plan.

    Lorsqu’une limite de zone suit à peu près la limite d’un lot, la première sera réputée coïncider avec la seconde.

    Lorsqu’une limite d’une zone est approximativement parallèle à la ligne médiane d’une emprise de rue, la première est considérée comme parallèle à la seconde, à la distance prévue au plan de zonage s’il y a lieu.