Article 39 Groupe commerce (PDF)
Les classes d’usages suivantes font partie du groupe commerce (C) :
1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)
GROUPE COMMERCE (C) (PDF)
Article 40 Commerce local de proximité (C-01) (PDF)
Font partie de la classe « Commerce local et de proximité (C-01) » les établissements commerciaux de détail et de proximité de vente d’un bien ou d’un produit ou à l’offre d’un service répondant avant tout aux besoins immédiats des consommateurs. Ils sont compatibles avec l’habitation et ne causent aucun inconvénient à cette dernière. Ces commerces agissent sur le milieu à titre de complémentarité à la fonction résidentielle, tout en s’intégrant à l’environnement et au milieu immédiat.
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :
Les activités ne causent aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune poussière, aucune odeur, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration perceptible à l’extérieur du bâtiment.
Sont de la classe « Commerce local de proximité (C-01) », les usages suivants :
Article 41 Commerce de détail et de service professionnel et spécialisé (C-02) (PDF)
Font partie de la classe « Commerce de détail et service professionnel et spécialisé (C-02) » les établissements commerciaux ayant trait à la vente au détail ou la location d’un bien ou d’un produit ou à l’offre d’un service répondant aux besoins courants des consommateurs.
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :
Sont de la classe « Commerce détail et service professionnel et spécialisé (C-02) » les usages suivants :
2024-08-26 (R1314-2021-Z-13, a. 1)
Article 42 Hébergement (C-03) (PDF)
Font partie de la classe « Hébergement (C-03) » les établissements offrant à des touristes, sur une base régulière, à la journée ou en court séjour, au moins une unité d’hébergement en location contre rémunération. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le soir ou la nuit. Certains des commerces peuvent nécessiter la disponibilité d’aires de stationnement hors-rue comportant une superficie importante.
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :
Les activités ne causent aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune poussière, aucune odeur, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration perceptible à l’extérieur du bâtiment;
Sont de la classe « Hébergement (C-03)» les usages suivants :
2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 1)
Article 43 Restauration (C-04) (PDF)
Font partie de la classe « Restauration (C-04) » les établissements commerciaux ayant trait au service ou à la vente d’aliments et de repas préparés et généralement consommés sur place. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités tard le soir ou la nuit. De plus, ces commerces peuvent nécessiter la disponibilité d’aires de stationnement hors-rue comportant une superficie importante.
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :
Les activités ne causent aucune fumée, aucune poussière, aucune odeur, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration perceptible à l’extérieur du bâtiment pouvant constituer une nuisance
Sont de la classe « Restauration (C-04) » les usages suivants :
Article 44 Services reliés à l’automobile et station-service (C-05) (PDF)
Font partie de la classe « Services reliés à l’automobile et station-service (C-05) » les établissements commerciaux dont l’activité principale est la recharge de véhicules électriques ou hybrides, la vente au détail d’essence et la vente de divers articles de base nécessaires à l’entretien courant d’un véhicule automobile. Ils sont aussi directement reliés à l’utilisation d’un véhicule automobile et ils apportent le soutien nécessaire au fonctionnement du parc automobile. Ces établissements offrent parfois des services complémentaires, tels des lave-autos, des dépanneurs et des commerces de restauration. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le soir ou la nuit.
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :
Article 45 Commerce artériel léger (C-06) (PDF)
Font partie de la classe « Commerce artériel léger (C-06) » les établissements commerciaux ayant trait à la vente d’un bien ou d’un produit ou à la vente d’un service qui peuvent nécessiter, en raison de la nature ou de l’activité, une grande superficie de terrain et dont l’usage peut engendrer des inconvénients mineurs pour le voisinage en raison de la nature de l’achalandage, de l’esthétique et du gabarit du bâtiment, du bruit.
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :
À l’exception de l’usage « Centre de jardin (C06-01-01) », aucun entreposage extérieur et étalage extérieur ne sont permis, à moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement;
Sont de la classe « Commerce artériel léger (C-06) » les usages suivants :
Article 46 Commerce artériel lourd (C-07) (PDF)
Font partie de la classe « Commerce artériel lourd (C-07) » les établissements commerciaux ayant trait à la vente d’un bien ou d’un produit ou à la vente d’un service dont les opérations peuvent nécessiter, en raison de la nature ou de l’activité, une grande superficie de terrain et peuvent engendrer des inconvénients pour le voisinage en raison de la nature de l’achalandage, de l’esthétique et du gabarit du bâtiment, de l’entreposage, de l’utilisation des aires extérieures, du bruit, de la circulation de véhicules lourds.
Les opérations des commerces de cette classe peuvent requérir de vastes espaces pour l’entreposage intérieur ou extérieur, les manœuvres de véhicules et le stationnement de flottes de véhicules.
Les commerces de cette classe, lorsqu’ils sont près des secteurs résidentiels, peuvent générés des inconvénients reliés à la circulation importante de véhicules automobiles ou de véhicules lourds ou par les équipements destinés à exercer l’activité commerciale.
Certains des commerces peuvent nécessiter la disponibilité d’aires de stationnement hors-rue comportant une superficie importante.
Sont de la classe « Commerce artériel lourd (C-07) » les usages suivants :
Article 47 Commerce récréatif intérieur (C-08) (PDF)
Font partie de la classe « Commerce récréatif intérieur (C-08) », les établissements commerciaux ayant trait à la pratique d’activités culturelles, sportives, de loisirs ou récréotouristiques intérieures, et qui ne génère pas, généralement, des impacts sonores ou négatifs sur l’environnement. Les activités ne causent aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune poussière, aucune odeur, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration perceptible à l’extérieur du bâtiment. À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, toutes les activités s’effectuent à l’intérieur du bâtiment principal. Aucun entreposage extérieur ou étalage extérieur n’est autorisé, à moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement.
L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le jour et tard le soir. La pratique de l’activité ne requiert pas l’utilisation de véhicules motorisés ou d’embarcation motorisées.
Article 48 Commerce récréatif extérieur (C-09) (PDF)
Font partie de la classe « Commerce récréatif extérieur (C-09) », les établissements commerciaux ayant trait à la pratique d’activités culturelles, sportives, de loisirs ou récréotouristiques extérieures, non motorisées, et qui ne génèrent pas, généralement, des impacts sonores ou négatifs sur l’environnement. Certaines des activités requièrent des aménagements sur de grandes superficies, des infrastructures ou des équipements lourds ou dont la pratique exige de vastes espaces extérieurs. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le jour et tard le soir.
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :
Sont de la classe « Commerce récréatif extérieur (C-09) » les usages suivants :
Article 49 Commerce récréatif d’impact (C-10) (PDF)
Font partie de la classe « Commerce récréatif d’impact (C-10) », les établissements commerciaux ayant trait à la pratique d’activités culturelles, sportives, de loisirs ou récréotouristiques qui peuvent générer des impacts négatifs aux usages du groupe « Habitation » et à certains usages des groupes « Commerce » et « Public » ou sur l’environnement, de par la nature des activités, les infrastructures, les équipements lourds ou les aménagements spécialement consacrés. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être significative. La pratique de l’activité peut générer des impacts sonores ou visuels négatifs sur l’environnement.
Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le jour et tard le soir. Certaines des activités requièrent des aménagements sur de grandes superficies, des infrastructures ou des équipements lourds ou dont la pratique exige de vastes espaces extérieurs. Certaines des activités peuvent présenter des risques particuliers pour les usagers ou requièrent des aménagements particuliers pour limiter ou éviter les dangers pour le voisinage. Les activités peuvent s’effectuer à l’intérieur ou à l’extérieur.
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, aucun entreposage extérieur ou étalage extérieur n’est autorisé.
Article 50 Commerce et service à caractère particulier (C-11) (PDF)
Font partie de la classe « Commerce et service à caractère particulier (C-11) », les établissements commerciaux ayant trait à la vente d’un bien ou d’un produit ou à la vente d’un service qui peuvent générer des impacts négatifs sur les activités avoisinantes, notamment par rapport aux usages du groupe « Habitation » et à certains usages des groupes « Commerce » et « Public » en raison de la nature des activités.
L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. La musique, la présentation de certains spectacles sont autant d’activités pouvant être source de bruit au-delà même des limites de la propriété où elles ont cours. Certaines des activités et la fréquentation de l’usage engendrent des effets répulsifs, mutuels ou non, à l’égard des activités avoisinantes, notamment par rapport aux usages du groupe « Habitation » ainsi qu’à certains usages des groupes « Commerce » et « Public ». Les heures de fermeture de l’activité peuvent impliquer des activités le jour, le soir et la nuit.
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :
