1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

GÉNÉRALITÉS (PDF)

Les usages temporaires ou saisonniers sont assujettis aux dispositions générales suivantes :

  • Le tableau suivant précise les usages temporaires ou saisonniers autorisés dans chacun des groupes d’usages mentionnés ;
  • Un « A » signifie que l’usage mentionné est autorisé pour l’ensemble des usages du groupe d’usage correspondant ;
  • Une « R » signifie que l’usage mentionné n’est autorisé que pour les usages précisés à la colonne « restriction / notes » ;
  • Tout usage temporaire ou saisonnier doit être situé sur le même terrain que l’usage principal qu'il dessert, à l’exception des évènements spéciaux.
  • Tableau 2 Usages, constructions et équipements temporaires ou saisonniers autorisés selon le groupe d’usage

    Vente de fruits et de légumes, Vente au détail de produits de produits alimentaires de d’alimentation (C02-03) fabrication artisanale, de fleurs Parc et récréation (P-01), R R et de produits issus d’un métier service public local (P-02), d’art service public régional ou d’envergure (P-03) Évènements promotionnels A Évènements spéciaux (fêtes foraines, cirques, festivals et A A autres évènements similaires) Groupes d’usages t e U sas ia sg oe ns n iers temporaires ou ) Vente de véhicules usagés Habitation unifamiliale (H- 01), Habitation bifamiliale Activités communautaires ou Parc et récréation (P-01), récréatives service public local (P-02), R (H-02), Habitation trifamiliale (H-03) R A service public régional ou d’envergure (P-03) r Restriction / notes Vente d’arbres de Noël A A Camion de cuisine de rue A A