1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

VENTE DE VÉHICULES USAGÉS (PDF)

Article 69 Généralités (PDF)

Un véhicule automobile usagé peut être exposé dans le but ultime de le vendre et ce, aux conditions suivantes :

  • La présence d'un bâtiment principal résidentiel est obligatoire pour se prévaloir du droit d'exposer un véhicule à vendre;
  • Aucun véhicule ne peut être exposé sur un terrain vacant ni sur un terrain autre que le lieu de résidence du propriétaire du véhicule; Sur un même terrain, un seul véhicule peut être exposé;

    • Le véhicule doit être exposé seulement dans l'aire de stationnement.