1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES (PDF)

Article 87 Conditions générales d’exercice d’un usage complémentaire (PDF)

L’exercice d’un usage complémentaire ne modifie pas la nature de l’usage principal d’un bâtiment ou terrain. Pour être considéré comme un usage complémentaire, un usage doit respecter toutes les prescriptions qui lui sont applicables en vertu du présent chapitre.

À moins d’une indication contraire, les dispositions suivantes s’appliquent : L’usage complémentaire fait partie de l’usage principal aux fins de tout calcul relatif à l’usage principal;

  • Dans tous les cas, il doit y avoir un usage principal pour se prévaloir du droit à un usage complémentaire;
  • Un usage complémentaire doit s'exercer à l'intérieur du même bâtiment que l’usage principal lorsqu’il y a présence d’un bâtiment principal ou sur le même terrain lorsqu’il n’y a pas de bâtiment principal.

    • Article 88 Usages complémentaires autorisés (PDF)

    Les seuls usages autorisés comme usage complémentaire à un usage principal sont ceux mentionnés au présent chapitre et ce, exclusivement pour un usage principal auquel ils sont associés.