Une salle de montre ou un espace de vente au détail ou en gros de produits reliés à l’usage principal est autorisé comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie des classes d’usages « Industrie artisanale (I-01) », « Industrie légère (I-02) », « Industrie lourde (I-03)» et « Exploitation de matières premières (I-04) », pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’usage complémentaire ne soit pas supérieure à 40 % de la superficie totale de plancher de l’établissement après la soustraction des espaces d’entreposage du calcul de la superficie totale de plancher de l’établissement.. 111. Entretien, réparation ou desserte en carburant
L’entretien, la réparation ou la desserte en carburant d’un équipement, d’une machinerie ou d’un véhicule nécessaire au fonctionnement exclusif de l’usage principal est autorisé comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie des classes d’usages « Industrie légère (I-02) », « Industrie lourde (I-03)» et « Exploitation de matières premières (I-04) »
Les usages de la classe « restauration C-04 » sont autorisés de façon complémentaire aux usages principaux faisant partie des classes d’usages « Industrie artisanales (I-01) » œuvrant dans le domaine de l’agro-alimentaire, aux conditions suivantes : La consommation des produits et la vente sur place est autorisés; L’espace de restauration doit être localisée à l’intérieur du bâtiment principal et la superficie de plancher de l’espace réservé à cet usage complémentaire ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale de plancher de l’établissement principal.
2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 6)
Les usages suivants sont autorisés comme usage complémentaire à un usage principal « bibliothèque (P02-04-01) » pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’usage complémentaire n’excède pas 100 mètres carrés et que la superficie de plancher occupée par l’ensemble des usages complémentaires ne soit pas supérieure à 25 % de la superficie totale de plancher de l’usage principal :
Un restaurant avec ou sans terrasse (C04-01-01) ou un restaurant et une cafétéria (C04-01-04) ;
Un musée (P03-03-08) ;
Une galerie d’art (P03-03-09) ;
Une salle d’exposition (P03-03-10).
Les usages ou sous-classes suivants sont autorisés comme usage complémentaire à un usage principal « établissement d’enseignement et autres activités connexes (P02-02) – (P03-02) » pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’ensemble des usages complémentaires ne soit pas supérieure à 25 % de la superficie totale de plancher de l’usage principal : Un commerce de vente aux détails de livres, de papeterie, de tableaux et de cadres (C02-09) ;
Un amphithéâtre et auditorium (C08-02-02) ;
Une salle de spectacles (C08-02-03) ;
Une galerie d’art (P03-03-09) ;
Une salle d’exposition (P03-03-10);
Un restaurant (C04-01). Tout établissement des classes C02, C-03 ou C-04, directement lié aux activités d’enseignement et étant utilisé pour des fins de formation.
2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 7)
Les usages ou sous-classes suivants sont autorisés comme usage complémentaire à un usage principal « établissement de santé et de services sociaux (P03-02)» pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’usage complémentaire ne soit pas supérieure à 25 % de la superficie totale de plancher de l’usage principal :
Une tabagie (C01-01-02) spécifiquement pour l’usage « Service d’hôpital (P03-02-04) ;
Un commerce de vente au détail de livres, de papeterie, de tableaux et de cadres (C02-09) spécifiquement pour l’usage « Service d’hôpital (P03-02-04) ;
Un service médical et de santé (C02-26) ;
Un service de garderie (P02-05-01) ;
Une pharmacie (C02-07-01);
2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 8)
Les usages suivants sont autorisés comme usage complémentaire à un usage principal « établissement culturel, de loisirs, sportifs ou relié aux affaires publiques et aux services communautaires (P03-03), pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’usage complémentaire n’excède pas 100 mètres carrés et que la superficie de plancher occupée par l’ensemble des usages complémentaires ne soit pas supérieure à 25 % de la superficie totale de plancher de l’usage principal : Un commerce de vente au détail ou de location d’un produit de consommation relié à l’usage principal ;
Un restaurant avec ou sans terrasse (C04-01-01).
2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 9)
Les usages suivants sont autorisés, de manière limitative, comme usage complémentaire à un usage principal du groupe « Agriculture et foresterie (A) » : Administration et gestion des affaires reliées à l’usage principal ;
Aucune forme d’affichage extérieur n’est autorisée pour ces usages complémentaires.
Une habitation unifamiliale (H-01) est autorisée comme usage complémentaire à un usage principal des classes d’usages « agriculture et pisciculture (A-01) », « élevage (A-02) » et « foresterie et sylviculture (A-03) » selon les dispositions générales suivantes : L’habitation unifamiliale est assujettie aux dispositions de la fiche de type de milieu; L’habitation unifamiliale peut comprendre un usage complémentaire selon les dispositions du présent chapitre sur les usages complémentaires au groupe d’usages « Habitation (H) ».
Une table champêtre est autorisée comme usage complémentaire à un usage principal des sous-classes d’usages « Agriculture (A-01-01) » et « Élevage, garde d’animaux et activités connexes (A02-01) ». L’affichage pour une table champêtre est autorisé selon le type prévu à la fiche de type de milieu.
2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 10)